Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site RelaxBot™ les présentes informations légales.
Informations légales
Nom du site / Marque : RelaxBot™
Statut du propriétaire : Entreprise individuelle
Propriétaire du site : Sylvia Rocka
Adresse postale du propriétaire : (adresse communiquée sur demande)
Créatrice du site : Sylvia Rocka
Responsable de la publication : Sylvia Rocka
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Sylvia Rocka
Contact :
Email : businesspro1970@gmail.com
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
126 York St.
Ottawa, Ontario
K1N 5T5 – Canada
Présentation et principe
Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site RelaxBot™.
Le site RelaxBot™ propose un ensemble de services mis à disposition des utilisateurs, en l’état.
Les utilisateurs s’engagent à faire preuve de courtoisie, de bonne foi et de respect, tant envers les autres utilisateurs qu’envers l’éditeur du site.
Le site RelaxBot™ est mis à jour régulièrement par Sylvia Rocka, qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif, peuvent évoluer et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité
Le site RelaxBot™ est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur s’efforcera de rétablir l’accès au service dans les meilleurs délais.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site.
Propriété intellectuelle
Sylvia Rocka est propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site RelaxBot™, incluant notamment :
textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et structure du site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, à l’adresse :
businesspro1970@gmail.com
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site RelaxBot™ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux risques liés à leur consultation.
Lors de la navigation sur le site RelaxBot™, des cookies peuvent être installés automatiquement sur le navigateur de l’utilisateur.
Les cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, mais servent à améliorer l’expérience de navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus d’installation des cookies peut toutefois limiter l’accès à certains services.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont protégées notamment par :
-la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
-le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
-la loi n°2004-801 du 6 août 2004
Le site RelaxBot™ ne collecte des informations personnelles que dans le cadre strict des services proposés.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de leur saisie volontaire.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à :
businesspro1970@gmail.com
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale ou en cas de cession du site.
Le site RelaxBot™ est conforme au RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données.
